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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 04/10/2022
A lire dans cette rubrique
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RAA spécial 45-2022-252 du 4 octobre 2022
Cour d'appel d'Orléans :
- 3 décisions portant délégation de signature -
RAA spécial 45-2022-251 du 4 octobre 2022
DRFIP :
- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -
RAA spécial n°45-2022-249 du 28 septembre 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- Arrêté portant subdélégation de signature -
RAA spécial 45-2022-247 du 26 septembre 2022
DRFIP :
- Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement (centre de gestion financière)
- DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE -
RAA spécial n°45-2022-246 du 23 septembre 2022
CPOS / Direction :
- Délégation de signature CPOS -
RAA spécial n°45-2022-243 du 23 septembre 2022
DGFIP :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DECONTENTIEUX SIP MONTARGIS I. GLOMERON -
RAA spécial n°45-2022-240 du 21 septembre 2022
CHRO / Secrétariat DG :
- Délégation générale de signature à la directrice des achats, de la logistique et du patrimoine -
RAA spécial 45-2022-236 du 19 septembre 2022
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉGIONAL -
RAA spécial n°45-2022-232 du 14 septembre 2022
DGFIP :
- SIE LOIRET OUEST DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
- SIP GIEN DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Délégation de signature portant sur la gestion des (...) -
RAA spécial 45-2022-231 du 13 septembre 2022
DGFIP :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
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