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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 16/05/2022
A lire dans cette rubrique
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RAA spécial n°45-2022-118 du 16 mai 2022
DGFIP :
- Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire -
RAA spécial n°45-2022-117 du 16 mai 2022
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
- Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique -
RAA spécial 45-2022-113 du 13 mai 2022
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET :
- DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES -
RAA spécial n°45-2022-111 du 12 mai 2022
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Arrêté portant délégation de signature pour missions rattachées -
RAA spécial 45-2022-108 du 10 mai 2022
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL -
RAA spécial 45-2022-106 du 10 mai 2022
Centre pénitentiaire Orléans-Saran :
- arrêté portant délégation de signature -
RAA spécial n°45-2022-100 du 5 mai 2022
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE RESPONSABLES ET ADJOINTS POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L'ÉTAT, PÔLE PILOTAGE ET
RESSOURCES ET PÔLE GESTION FISCALE -
RAA spécial n°45-2022-091 du 27 avril 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT
- ARRETE portant délégation de signature à M. Régis CASTRO, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis -
RAA spécial 45-2022-090 du 25 avril 2022
DGFIP :
- délégation de signature à Mme BARDELOT, inspectrice des Finances Publiques, adjointe au Service des Impôts des Particuliers de Pithiviers, est désignée gérante intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Pithiviers -
RAA spécial n°45-2022-084 du 19 avril 2022
CPOS / Direction :
- Délégation de signature CPOS
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