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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 30/07/2021
A lire dans cette rubrique
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RAA spécial n°45-2021-203 du 30 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique CHAPPORT de LA CHANONIE, commandant en second de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, et le Groupement de (...) -
RAA spécial n°45-2021-201 du 30 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- Arrêté portant délégation de signature au tire de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, à M. Stéphane (...) -
RAA spécial n°45-2021-197 du 27 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
- Arrêté portant délégation de signature à M. BOULANJON Franck, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret
- Arrêté (...) -
RAA spécial n°45-2021-194 du 22 juillet 2021
Zone de défense et de sécurité Ouest :
- Arrêté de subdélégation de signature -
RAA spécial n°45-2021-193 du 20 juillet 2021
Zone de défense et de sécurité Ouest :
- Arrêté de délégation de signature -
Recueil spécial n°45-2021-183 du 12 juillet 2021
- Délégation de signature CHR d'Orléans
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RAA spécial n°45-2021-180 du 9 juillet 2021
DGFIP :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DÉCISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHEES -
RAA spécial n°45-2021-178 du 8 juillet 2021
CHRO / Secrétariat DG :
- Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières, de la stratégie et
de la performance -
Recueil spécial n°45-2021-172 du 5 juillet 2021
- Subdélégation de signature DDETS 45
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Recueil spécial n°45-2021-169 du 30 juin 2021
- Délégation de signature au sein de la DDPP
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