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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 05/05/2021
A lire dans cette rubrique
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Recueil spécial n°45-2021-116 du 5 mai 2021
- Délégation de signature en matière de contentieux
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Recueil spécial n°45-2021-112 du 4 mai 2021
Spécial délégation de signature :
- M. Benoît LEMAIRE,
- M. Christophe CAROL,
- M. Xavier MAROTEL,
- M. Régis CASTRO,
- Mme Dominique PEURIERE. -
Recueil spécial n°45-2021-110 du 3 mai 2021
- Délégation de signature aux agents Chorus du SGAMI Ouest
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Recueil spécial n°45-2021-109 du 3 mai 2021
- Délégation de signature en matière de contentieux pour la DRFIP
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RAA spécial n°45-2021-105 du 30 avril 2021
DGFIP :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX -
RAA spécial n°45-2021-104 du 30 avril 2021
DGFIP :
- Arrêté portant organisation du service des comptables publics -
RAA spécial n°45-2021-102 du 29 avril 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX SIP DE MONTARGIS -
Recueil spécial n°45-2021-100 du 26 avril 2021
- Délégation de signature aux agents de la DDPP
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RAA spécial n°45-2021-099 du 23 avril 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX POUR LE PCRP -
RAA spécial n°45-2021-098 du 23 avril 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT :
- ARRETE portant délégation de signature à M. Thierry PLACE, directeur départemental de la protection des populations du Loiret,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et (...)
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