Mai 2019
Mise à jour le 29/05/2019
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RAA spécial n°45-2019-089 du 3 mai 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Avis de la commission départementale d'aménagement commercial Intersport à Pithiviers ;
- Avis de la commission départementale d'aménagement commercial Leclerc à Tavers.
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Recueil spécial n°45-2019-090 du 9 mai 2019
- Interdiction en manifester dans le centre-ville d'Orléans le 11 mai 2019
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Recueil spécial n°45-2019-091 du 10 mai 2019
- Interdiction relative à la manifestation au 11 mai 2019 à compter du 10 mai 2019 14h
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Recueil spécial n°45-2019-092 du 10 mai 2019
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RAA normal n°45-2019-096 du 15 mai 2019
RAA normal du 15 mai 2019
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RAA spécial n°45-2019-098 du 16 mai 2019
Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest :
- Arrêté n°19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers
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RAA spécial n°45-2019-099 du 16 mai 2019
Préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant report de la fermeture des bureaux de vote de la commune d’Orléans à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement Européen du 26 mai 2019 -
RAA spécial n°45-2019-100 du 17 mai 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté prescrivant la prolongation de la mission de la délégation
spéciale sur la commune de Villereau -
RAA spécial n°45-2019-102 du 20 mai 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale : projet d'agrandissement (...)
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