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Novembre 2019
Mise à jour le 22/11/2019
A lire dans cette rubrique
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RAA spécial n°45-2019-239 du 5 novembre 2019
Direction départementale de la protection des populations :
- Arrêté portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie (...) -
Recueil normal n°45-2019-244 du 15 novembre 2019
15 novembre 2019
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RAA spécial n°45-2019-246 du 19 novembre 2019
DDT :
- Arrêté levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans la zone d’alerte du Fusain -
RAA spécial n°45-2019-247 du 20 novembre 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales
d'Orléans et de Fleury-les-Aubrais -
RAA spécial n°45-2019-249 du 22 novembre 2019
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- Arrêtés de clôture des travaux de remaniement cadastral