Avril 2024

Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois d'Avril 2024

RAA normal n°45-2024-099 du 15 avril 2024

    

RAA spécial n°45-2024-098 du 12 avril 2024

Préfecture SCPPAT

- Arrêté fixant le calendrier prévisionnel AAP 2024 - AESSMS

 

RAA spécial n°45-2024-097 du 12 avril 2024

Préfecture DS

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

 

RAA spécial n°45-2024-094 du 10 avril 2024

Préfecture SGCD

- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP de l'Eure-et-Loir

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP du Loir-et-Cher

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité dé la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDPP du Loiret

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT d'Indre-et-Loire

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT du Loiret

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Eure-et-Loir

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Indre

  

RAA spécial n°45-2024-092 du 5 avril 2024

Préfecture DS BSP

- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité

 

RAA spécial n°45-2024-091 du 4 avril 2024

DDT - SEEF :

  - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes
accordée au bureau d’études en environnement ECOGEE

     

RAA spécial n°45-2024-090 du 4 avril 2024

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret
  - ARRÊTÉ du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant création des emplois dans l’enseignement du Premier degré public

  - ARRÊTÉ Du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret portant retrait des emplois dans l’enseignement du Premier degré public

     

RAA spécial n°45-2024-087 du 2 avril 2024

DDT - SADR

- Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Section « Structures et Économie des Exploitations »