Préfecture et sous-préfectures

 

Les 5 missions essentielles sont :

  • La permanence de l’Etat et la sécurité des citoyens

Dépositaire de l’ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, le Préfet joue un rôle essentiel dans la régulation des conflits, ainsi que dans la gestion des crises (maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels et technologiques).

  • La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques

L’application de la règle de droit par les préfectures couvre un large éventail : la citoyenneté et l’exercice des droits qui y sont liés, la nationalité, la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, la notion d’utilité publique.
En matière de réglementation des libertés publiques, elles sont notamment chargées de la délivrance des titres d’identité, de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et à la sécurité routière, des procédures d’autorisation de toutes sortes, des enquêtes publiques à l’initiative de l’Etat.

  • Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

Le contrôle administratif des collectivités locales comporte à la fois le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s’applique aussi aux organismes publics exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics et percevant des ressources parafiscales : établissements d’enseignement, chambres consulaires, hôpitaux.
Le contrôle administratif s’exerce dans un esprit d’aide et de conseil.

  • La conduite et la cohérence des actions de l’État

Le Préfet a la charge des intérêts nationaux. Il représente le Premier Ministre et chacun des Ministres, et dirige les services de l’Etat dans le département.
A ce titre, sous l’autorité et l’impulsion du Préfet, la préfecture assure l’explication, la coordination et la mise en cohérence à l’échelon territorial des politiques interministérielles.

  • La rationalisation de la gestion des ressources et des moyens de l’État

Le Préfet de région met en œuvre la politique des achats de l’État et s’assure qu’ils sont effectués dans les conditions économiques les plus avantageuses.

En matière de gestion des moyens, les préfectures ont un triple rôle : gérer leurs moyens propres, gérer les enveloppes financières réparties à l’échelon départemental et régional, organiser les actions communes à l’ensemble des services déconcentrés de l’État, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d’action sociale.

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