Journaux d'annonces légales (AJL) habilités dans le Loiret

Mis à jour le 13/02/2024
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

Vous pouvez consulter l'arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2023, ci-dessous :

Télécharger Arrêté AJL 2023 RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,05 Mb - 18/12/2023

HABILITATIONS 2024 :

Arrêté du 19 décembre 2023 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024, ci-dessous :

Télécharger Arrêté AJL 2024 RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,06 Mb - 19/12/2023