Accessibilité

Mis à jour le 13/09/2023
ecran, pictogrammes et personne en fauteuil

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture du Loiret, ainsi que les services de l'État s’engagent à rendre le site internet loiret.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Néanmoins, les services de l'État dans le Loiret se réservent le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site et à l’ensemble des télé-services proposés, en cas de panne ou d’intervention technique de maintenance notamment.
La responsabilité des services de l'État dans le Loiret ne pourrait être engagée.

ÉTAT DE CONFORMITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU SITE LOIRET.GOUV.FR POUR LES DIFFÉRENTS PUBLICS

Le site loiret.gouv.fr est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations car il n’existe pas de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Fonctionnalités existantes

Il est possible de choisir le thème clair ou sombre dans « paramètre d’affichage » en haut à droite, depuis n’importe quelle page du site.

Faites-nous part de vos remarques !

La préfecture du Loiret s’engage à améliorer l'accessibilité de ses contenus à la diversité de ses publics. Mais elle sait qu’il y a encore du travail à faire dans ce domaine.

  •  Aussi, la préfecture est ouverte à vos observations, remarques et suggestions : contactez-nous !

VOIES DE RECOURS

Si vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le défenseur des droits :

par Internet :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Se rendre en préfecture

Retrouvez toutes les informations pour vous rendre dans les différents sites de la préfecture :

Plus d’informations sur la préfecture 181 rue de bourgogne – 45000 Orléans

Plus d’informations sur la sous-préfecture de Montargis

Plus d’informations sur la sous-préfecture de Pithiviers

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