Juillet 2021
Mise à jour le 30/07/2021
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RAA normal n°45-2021-202 du 30 juillet 2021
RAA normal du 30 juillet 2021
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RAA spécial n°45-2021-200 du 30 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC:
- Arrêté portant abrogation de l'agrément de l'organisme de formation SSIAP Golden France Formation -
RAA spécial n°45-2021-199 du 29 juillet 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret :
- Arrêté de fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Neuville aux Bois
- Arrêté portant sur les horaires d'ouverture de la Paierie Centre-Val de Loire et du Loiret -
RAA spécial n°45-2021-198 du 29 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le (...) -
Recueil spécial n°45-2021-196 du 23 juillet 2021
- Autorisation de résiliation de bail rural pour changement de destination
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RAA spécial n°45-2021-195 du 22 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical sur le (...) -
RAA spécial n°45-2021-192 du 20 juillet 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret :
- Arrêté de fermeture exceptionnelle du SCG de Meung-sur-Loire -
RAA spécial n°45-2021-191 du 20 juillet 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ :
- Arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale sur la commune de Courtenay -
RAA spécial n°45-2021-190 du 19 juillet 2021
DDT 45 / DDT-SEEF :
- Arrêté préfectoral autorisant les propriétaires publics
ou gestionnaires publics de cours d'eau non domaniaux ou canaux à faire procéder à des pêches de sauvegarde sous conditions
- Arrêté préfectoral portant dérogation à (...) -
Recueil spécial n°45-2021-189 du 16 juillet 2021
- Spécial Matchs amicaux du PSG des 21 et 24 juillet 2021
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