Janvier 2020
Mise à jour le 28/01/2020
A lire dans cette rubrique
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RAA normal n°45-2020-001 du 2 janvier 2020
RAA normal du 2 janvier 2020
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RAA spécial n°45-2020-003 du 2 janvier 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales pour 2020 -
Recueil spécial n°45-2020-007 du 7 janvier 2020
- Mise en commun des moyens de police municipale d'Orléans et Fleury les Aubrais
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Recueil spécial n°45-2020-009 du 9 janvier 2020
Délégation de gestion de la DRFIP Centre Val de Loire avec :
- DRDJSCS,
- DIRECCTE,
- DRAC Centre Val de Loire,
- ASHS,
- DDCS 37,
- DDFIP Cher, Eure et Loir, Indre, Loir et Cher, Indre et Loire -
RAA spécial n°45-2020-014 du 13 janvier 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- Délégation de gestion DRFiP-DDFIP Indre et Loire -
RAA normal n°45-2020-016 du 15 janvier 2020
RAA normal du 15 janvier 2020
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RAA spécial n°45-2020-018 du 16 janvier 2020
Direction départementale de la protection des populations :
- Arrêté portant tarifs des taxis à compter du mois de janvier 2020 -
RAA spécial n°45-2020-019 du 17 janvier 2020
DDT :
- Arrêté portant création de réserves temporaires de pêche à l’étang du Puits et sur le canal de fuite du déversoir du plan d’eau dit « Etang du Puits » jusqu’au 31 décembre 2021 -
RAA spécial n°45-2020-026 du 28 janvier 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de mutualisation des polices municipales d'Orléans et de
Fleury-les-Aubrais