Mars 2017
Mise à jour le 31/03/2017
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recueil n°45-2017-036 du 2 mars 2017
02-03-2017
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Recueil spécial n°45-2017-038 du 3 mars 2017 - Habilitation à procéder à certains contrôles
03/03/2017
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Recueil spécial CHORUS n°45-2017-039-Conventions pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes
09/03/2017
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Cabinet- recueil spécial n°45-2017-041-habilitation à procéder à certains contrôles
09-03-2017
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Recueil spécial n°2017-45-042 du 10 mars 2017 - Comité de politage du contrôle interne financier
10/03/2017
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Création d’une paysagerie d’une surface de vente de 4 078m² sur la commune de Poilly-Lez-Gien
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du mercredi 8 mars 2017
relative à la demande d'autorisation présentée par
la SCI DU CHENE MADORE
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sur la commune de (...) -
Création d’un supermarché LIDL de 1 421,45m² à Pithiviers
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du mercredi 8 mars 2017
relative à la demande d'autorisation présentée par
la société LIDL
Création d’un supermarché LIDL de 1 421,45m² à Pithiviers -
Recueil n°45-2017-045 du 16 mars 2017
16-03-2017
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Recueil spécial n°45-2017-046 du 16 mars 2017 - Habilitation à procéder à certains contrôles
16/03/2017
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Cabinet- recueil spécial n°45-2017-049-habilitation à procéder à certains contrôles
21-03-2017
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