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Recueil des actes administratifs départementaux
Mise à jour le 18/09/2020
A lire dans cette rubrique
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UD45-Arrêté N° SAP818107575
26 Février 2016
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UD45-Arrêté N° SAP817935448
26 Février 2016
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SPM - AP portant représentation-substitution de la CCG à 4 de ses communes membres au sein du SIVLO
22 février 2016
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Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale
28/04/2016
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RAA spécial n°45-2020-039 du 10 février 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Avis de la commission départementale d'aménagement commercial