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Août 2017
Mise à jour le 31/08/2017
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Recueil spécial n°45-2017-118 du 24 aôut 2017 - Habilitation à procéder à certains contrôles
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Recueil spécial n°45-2017-121 du 28 août 2017 (cabinet)
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
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Recueil spécial n°45-2017-122 du 29 août 2017
Arrêté autorisant l'abattoir temporaire exploité par M. PESCHARD Christophe, associé à MM. SOUBIEUX Marc et JOUSSET Didier, à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
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Recueil spécial n° 45-2017-123 du 29 août 2017
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de Publicité Foncière de PITHIVIERS le 30 août 2017 après-midi et le 31 août 2017 toute la journée.
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Cabinet - Recueil spécial n° 45-2017-127 du 30 août 2017
Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public le 9 septembre 2017
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