Juillet 2020
Mise à jour le 31/07/2020
A lire dans cette rubrique
- Recueil normal n°45-2020-142 du 1er juillet 2020
-
RAA spécial n°45-2020-143 du 6 juillet 2020
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- arrêté modifiant la réglementation relative à la navigation de
plaisance et les activités sportives et touristiques sur le Canal Orléans -
RAA spécial n°45-2020-144 du 6 juillet 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté réglementant les tirs de feux d'artifice et les spectacles
pyrotechniques dans le département du Loiret et modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 réglementant le brûlage à l'air libre (...) -
RAA spécial n°45-2020-147 du 7 juillet 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AP interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans (...) -
RAA spécial n°45-2020-149 du 8 juillet 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AP portant réglementation de l'achat, de la vente au détail de
l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement 14 juillet 2020 - Recueil normal n°45-2020-150 du 15 juillet 2020
-
Recueil spécial n°45-2020-152 du 15 juillet 2020
- Franchissement des débits seuils et limitation provisoire des usages de l'eau
-
Recueil spécial n°45-2020-153 du 16 juillet 2020
- Interdiction de circulation de poids lourds,
- Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical entre le 17 et le 20 juillet 2020. -
Recueil spécial n°45-2020-155 du 21 juillet 2020
- Habilitation d'un organisme indépendant
-
Recueil spécial n°45-2020-156 du 22 juillet 2020
- Commission de Montargis relative à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
«
1 |