Octobre 2019
Mise à jour le 31/10/2019
A lire dans cette rubrique
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RAA normal n°45-2019-209 du 1er octobre 2019
RAA normal du 1er octobre 2019
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RAA spécial n°45-2019-211 du 1er octobre 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de
plusieurs communes -
RAA spécial n°45-2019-212 du 1er octobre 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret : - Arrêtés d'habilitation de sociétés pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code de commerce
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Recueil spécial n°45-2019-219 du 7 octobre 2019
- Dérogation à interdiction de circulation
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Recueil spécial n°45-2019-221 du 10 octobre 2019
- Autorisation relative aux palpations de sécurité dans les gares d'Orléans et Fleury les Aubrais pendant les vacances de la Toussaint 2019
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Recueil spécial n°45-2019-223 du 10 octobre 2019
- Ouverture de remaniement du cadastre
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Recueil spécial n°45-2019-224 du 10 octobre 2019
- Gardiennage sur la voie publique pour le 11 octobre 2019
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RAA normal n°45-2019-226 du 15 octobre 2019
RAA normal du 15 octobre 2019
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RAA spécial n°45-2019-227 du 15 octobre 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté d'habilitation de sociétés et de cabinets pour réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce -
RAA spécial n°45-2019-230 du 18 octobre 2019
DDT :
- Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines
stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau
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