Avril 2019
Mise à jour le 29/04/2019
A lire dans cette rubrique
- RAA normal n°45-2019-064 du 1er avril 2019
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RAA spécial n°45-2019-065 du 1er avril 2019
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité -
RAA spécial n°45-2019-066 du 3 avril 2019
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
Préfecture de la Sarthe :
- Arrêté portant renouvellement partiel de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 -
RAA spécial n°45-2019-067 du 5 avril 2019
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêtés de gardiennage -
Recueil spécial n°45-2019-070 du 8 avril 2019
- Dérogation à la règle du repos dominical
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RAA normal n°45-2019-076 du 16 avril 2019
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RAA spécial n°45-2019-078 du 17 avril 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AP portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (...) -
RAA spécial n°45-2019-079 du 17 avril 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Gardiennage sur la voie publique - STE JORY SECURITE -
RAA spécial n°45-2019-080 du 18 avril 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- arrêté préfectoral commission propagande européennes -
Recueil spécial n°45-2019-083 du 25 avril 2019
- Périmètres de protection fêtes des 7 et 8 mai 2019
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