Mai 2021
Mise à jour le 31/05/2021
A lire dans cette rubrique
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Recueil spécial n°45-2021-135 du 31 mai 2021
- Arrêté relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachère à usage agricole
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RAA spécial n°45-2021-134 du 28 mai 2021
DDETS :
- Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - ouverture dimanche mai et juin -
RAA spécial n°45-2021-132 du 28 mai 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 31 août 2020 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l'année 2021 -
Recueil spécial n°45-2021-127 du 21 mai 2021
Du 21 mai 2021 à 12 h au 25 mai 2021 à 12 h :
- Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,
- Interdiction temporaire de rassemblements festifs à (...) -
Recueil spécial n°45-2021-126 du 21 mai 2021
- Membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département
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Recueil spécial n°45-2021-123 du 18 mai 2021
- Liste de candidats pour le premier tour de scrutin des élections régionales du 20 juin 2021
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RAA normal n°45-2021-121 du 12 mai 2021
RAA normal du 12 mai 2021
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RAA spécial n°45-2021-119 du 12 mai 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS :
- Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de 11 ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le territoire de la métropole d'Orléans
- Avis sur le (...) -
Recueil spécial n°45-2021-118 du 7 mai 2021
- Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical,
- Interdiction de circulation à tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical. -
Recuei spécial n°45-2021-117 du 7 mai 2021
- Arrêtés fixant la liste des candidats aux élections départementales pour chacun des 21 cantons du département du Loiret
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