Recueil des actes administratifs départementaux

Délégations de signature et de pouvoir

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2022-084 du 19 avril 2022
    CPOS / Direction :
    - Délégation de signature CPOS
  • RAA spécial 45-2022-081 du 15 avril 2022
    Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
    - ARRETE portant délégation de signature à M. Régis CASTRO, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis
  • RAA spécial 45-2022-080 du 15 avril 2022
    Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
    - ARRETE portant délégation de signature à Monsieur Laurent HABERT, directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de (...)
  • RAA spécial 45-2022-079 du 15 avril 2022
    Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :
    - arrêté portant délégation de signature
  • RAA spécial 45-2022-078 du 15 avril 2022
    PREFECTURE DU LOIRET - Direction départementale des territoires :
    - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la
    Direction Départementale des Territoires du Loiret
  • RAA spécial 45-2022-076 du 14 avril 2022
    Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON - Centre pénitentiaire Orléans-Saran :
    - arrêté portant délégation de signature
  • RAA spécial 45-2022-075 du 14 avril 2022
    Préfecture - Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
    - ARRETE portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion (...)
  • RAA spécial 45-2022-074 du 14 avril 2022
    Préfecture – Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
    - ARRETE portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion (...)
  • RAA spécial 45-2022-073 du 14 avril 2022
    Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
    - ARRETE portant délégation de signature à Mme Isabelle LANDRIEVE, directrice des migrations et de l’intégration
  • RAA spécial 45-2022-071 du 11 avril 2022
    Préfecture - SCPATT :
    - ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, pour l’exercice des
    attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des territoires (...)