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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 30/11/2021
A lire dans cette rubrique
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RAA n°45-2021-264 du 7 octobre 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DRFIP 45 - Liste des responsables de services disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal -
RAA spécial n°45-2021-263 du 5 octobre 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX - PCE LOIRET -
RAA spécial n°45-2021-261 du 4 octobre 2021
DRFIP :
- Délégations de signature -
RAA spécial n°45-2021-260 du 1er octobre 2021
Préfecture de Région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- ARRETE portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à M. Benoît LEMAIRE, (...) -
Recueil spécial n°45-2021-252 du 17 septembre 2021
- Subdélégation de signature aux agents de la DDT
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Recueil spécial n°45-2021-247 du 15 septembre 2021
- Subdélégation de signature DREAL Centre Val de Loire
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Recueil spécial n°45-2021-246 du 15 septembre 2021
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
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Recueil spécial n°45-2021-242 du 14 septembre 2021
- Spécial DRIFP : Délégation de signature en matière de contentieux
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Recueil spécial n°45-2021-239 du 13 septembre 2021
Délégation de signature :
- M. Benoît LEMAIRE,
- M. Régis CASTRO,
- Mme Isabelle LANDRIEVE,
- M. Guillaume ARAGUAS,
- M. Stéphane BLANCHET,
- Mme Frédérique HAMM,
- M. Christophe HUSS.
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RAA spécial n°45-2021-236 du 9 septembre 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - SCPPAT : ARRETE portant délégation de signature à M. Christophe HERRMANN, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, et le groupement de gendarmerie du Loiret