Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 18/05/2022
A lire dans cette rubrique
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RAA spécial n°45-2022-084 du 19 avril 2022
CPOS / Direction :
- Délégation de signature CPOS -
RAA spécial 45-2022-081 du 15 avril 2022
Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant délégation de signature à M. Régis CASTRO, sous-préfet de l'arrondissement de Montargis -
RAA spécial 45-2022-080 du 15 avril 2022
Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant délégation de signature à Monsieur Laurent HABERT, directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de (...) -
RAA spécial 45-2022-079 du 15 avril 2022
Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran :
- arrêté portant délégation de signature -
RAA spécial 45-2022-078 du 15 avril 2022
PREFECTURE DU LOIRET - Direction départementale des territoires :
- DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires du Loiret -
RAA spécial 45-2022-076 du 14 avril 2022
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON - Centre pénitentiaire Orléans-Saran :
- arrêté portant délégation de signature -
RAA spécial 45-2022-075 du 14 avril 2022
Préfecture - Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion (...) -
RAA spécial 45-2022-074 du 14 avril 2022
Préfecture – Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion (...) -
RAA spécial 45-2022-073 du 14 avril 2022
Préfecture -Secrétariat Général Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial :
- ARRETE portant délégation de signature à Mme Isabelle LANDRIEVE, directrice des migrations et de l’intégration -
RAA spécial 45-2022-071 du 11 avril 2022
Préfecture - SCPATT :
- ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Christophe HUSS, directeur départemental des territoires du Loiret, pour l’exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des territoires (...)