Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Mars 2024

RAA normal n°45-2024-086 du 29 mars 2024

RAA spécial n°45-2024-084 du 27 mars 2024

Préfecture - DS :

- Arrêté préfectoral du 19 mars 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

RAA spécial n°45-2024-082 du 25 mars 2024

DDT - SEEF

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes, accordée à Jonathan LEREAU de la Direction départementale des Territoires du Loiret, dans le département du Loiret, pour les années 2024, 2025 et 2026

RAA spécial n°45-2024-081 du 22 mars 2024

Préfecture - DMI :

-  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 21 MARS 2024 PORTANT CRÉATION PROVISOIRE D’UN LOCAL DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
(LRA) pour une durée limitée du 25 au 26 mars 2024

-  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 21 MARS 2024 PORTANT CRÉATION PROVISOIRE D’UN LOCAL DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
(LRA)  pour une durée limitée du 28 au 29 mars 2024.

RAA spécial n°45-2024-078 du 20 mars 2024

DDT - SEEF

- ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS TEMPORAIRES dans le ru de pont-chevron POUR L’IRRIGATION agricole, AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, pour l’année 2024

RAA spécial n°45-2024-077 du 19 mars 2024

CPOS :

- Arrêté du 13 mars 2024 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran - FS

- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Centre
pénitentiaire d’Orléans-Saran -S

RAA normal n°45-2024-075 du 15 mars 2024

RAA spécial n°45-2024-073 du 14 mars 2024

DDT - SEEF

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’espèces d’oiseaux protégées dans le cadre de travaux de nettoyage de la façade du bâtiment de la Poste à GIEN

RAA spécial n°45-2024-072 du 14 mars 2024

Préfecture - Direction des sécurités

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n°45-2024-071 du 14 mars 2024

Sous-Préfecture de PITHIVIERS

- Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Courcelles le Roi

RAA spécial n°45-2024-069 du 8 mars 2024

DDETS

- Arrêté portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles du Loiret du 03 janvier 2024

RAA spécial n°45-2024-067 du 6 mars 2024

DDT SUADT

- Arrêté portant retrait de l’arrêté d’abrogation des cartes communales de Batilly-En-Gâtinais, Boiscommun, Chambon-La-Forêt, Courcelles-Le-Roi, Egry, Gaubertin, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-Sur-Rimande et Nibelle 

RAA spécial n°45-2024-066 du 5 mars 2024

DDT SLRT

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-A77-02 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A77 concédée À APRR dans le département du Loiret à l’occasion de travaux de REMISE À NIVEAU D’un OUVRAGE D’ART au PR 10+547

RAA spécial n°45-2024-064 du 1er mars 2024

Préfecture DS

- Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret