Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Février 2024

RAA normal n°45-2024-063 du 29 février 2024

RAA spécial n°45-2024-062 du 29 février 2024

Préfecture - DS

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n°45-2024-061 du 23 février 2024

DDT :

ARRÊTÉ précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025

RAA spécial n°45-2024-060 du 22 février 2024

DDPP

ARRÊTÉ PORTANT TARIFS DES COURSES DE TAXIS POUR 2024

RAA spécial n°45-2024-059 du 22 février 2024

Préfecture - DS

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA normal n°45-2024-058 du 15 février 2024

RAA spécial n°45-2024-057 du 15 février 2024

Préfecture - DS

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n°45-2024-055 du 9 février 2024

Préfecture - DDT :

-ARRÊTÉ PRÉFECTORAL déléguant, en application de l’article l. 210-1 du Code de l’urbanisme, l’exercice du droit de préemption a la société « les résidences de l’Orléanais » pour l’acquisition d’un bien faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner sur la commune d’Olivet (loiret) -
Dia n° 452322300268

RAA spécial n°45-2024-054 du 8 février 2024

Préfecture - DDS :

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n°45-2024-053 du 7 février 2024

DDT SEEF

- Arrêté préfectoral portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction et perturbation intentionnelle d’espèces d’oiseaux protégées et d’espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée sur la Base Aérienne 123 d’Orléans-Bricy pour la période 2024-2026

RAA spécial n°45-2024-052 du 7 février 2024

DDT SEEF

- Arrêté préfectoral portant octroi d’une dérogation à l’interdiction de capture, relâcher, transport et perturbation de spécimens d’espèces d’oiseaux protégés (Busards Saint-Martin, Busards cendrés et Busards des Roseaux) accordée à l’association Perma-Plumes, dans le département du Loiret pour l’année 2024

RAA spécial n°45-2024-051 du 5 février 2024

SGCD :

  - Arrêté portant versement d'une subvention complémentaire à la direction départementale de la sécurité publique du Loiret

  - Arrêté portant versement d'une subvention au comité des fêtes de la CRS Compagnies républicaines de sécurité 51

  - Arrêté portant versement d'une subvention à la direction départementale de la sécurité publique du Loiret

  - Arrêt portant versement d'une subvention au comité des fêtes de la CRS Compagnies républicaines de sécurité 51

RAA spécial n°45-2024-049 du 2 février 2024

Préfecture - DDS :

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n° 45-2024-048 du 1 février 2024

Préfecture - Cabinet - BSP

 - Arrêté préfectoral du 1er février 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

RAA spécial n°45-2024-047 du 1er février 2024

Préfecture - DDT :

- A R R Ê T É portant occupation temporaire du domaine public fluvial et modification temporaire des règles de police de la navigation intérieure sur la Loire dans les communes de Briare, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint- Martin-sur-Ocre et Gien

RAA spécial n°45-2024-046 du 1er février 2024

Préfecture - DDT :

 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL déléguant, en application de l’article l. 210-1 du Code de l’urbanisme, l’exercice du droit de préemption à « France-Loire »
pour l’acquisition d’un bien faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner sur la commune d’Olivet (Loiret) Dia n° 452322300257

RAA spécial n°45-2024-045 du 1er février 2024

Préfecture - Cabinet - BSP

 - Arrêté préfectoral du 1er février 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (GN)

RAA spécial n°45-2024-044 du 1er février 2024

Préfecture - Cabinet - BSP

- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (DIPN)

- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (GGD)