Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois d'Avril 2024

RAA spécial n°45-2024-111 du 26 avril 2024

Préfecture - DS

- Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité 

RAA spécial n°45-2024-110 du 26 avril 2024

Préfecture - DS

- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les fêtes johanniques du 1er mai 2024

RAA spécial n°45-2024-109 du 25  avril 2024

Préfecture - SGCD

- Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2024

- Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2024 

RAA spécial n°45-2024-108 du 24 avril 2024

DDT - SADR

- Arrête et Charte engagement ZNT

RAA spécial n°45-2024-107 du 23 avril 2024

Préfecture - DS

- Arrêté préfectoral portant réglementation du commerce non sédentaire et du démarchage à domicile autour du rassemblement évangélique de "Vie et Lumière" sur la commune de Nevoy et dix autres communes environnantes pendant la période du 24 avril au 5 mai 2024

RAA spécial n°45-2024-106 du 22 avril 2024

Préfecture - DMI :

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT CRÉATION PROVISOIRE D’UN LOCAL DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (LRA)

RAA spécial n°45-2024-105 du 22 avril 2024

Préfecture - DS :

- Arrêté portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs (drone) 

RAA spécial n°45-2024-103 du 19 avril 2024

Préfecture - DS :

- Arrêté préfectoral du 19 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs

RAA spécial n°45-2024-102 du 19 avril 2024

Préfecture - SGCD :

  - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur régional des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

RAA spécial n°45-2024-101 du 19 avril 2024

Préfecture - DDT :

  - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction d’utilisation, de transport de spécimens d'espèces végétales protégées (Glaïeul de Galice) accordée au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

RAA spécial n°45-2024-100 du 19 avril 2024

Préfecture SCPPAT

- Avis de la Commission d’information et de sélection du 22 février 2024

- Déclaration d’infructuosité de l’appel à projet relatif à la création d’un service d’AEMO évolutives et soutenues (AEMOes)

RAA normal n°45-2024-099 du 15 avril 2024

RAA spécial n°45-2024-098 du 12 avril 2024

Préfecture SCPPAT

- Arrêté fixant le calendrier prévisionnel AAP 2024 - AESSMS

RAA spécial n°45-2024-097 du 12 avril 2024

Préfecture DS

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial n°45-2024-094 du 10 avril 2024

Préfecture SGCD

- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP de l'Eure-et-Loir

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP du Loir-et-Cher

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité dé la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDPP du Loiret

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT d'Indre-et-Loire

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT du Loiret

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Eure-et-Loir

  - Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Indre

RAA spécial n°45-2024-092 du 5 avril 2024

Préfecture DS BSP

- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité

RAA spécial n°45-2024-091 du 4 avril 2024

DDT - SEEF :

  - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes
accordée au bureau d’études en environnement ECOGEE

RAA spécial n°45-2024-090 du 4 avril 2024

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret
  - ARRÊTÉ du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant création des emplois dans l’enseignement du Premier degré public

  - ARRÊTÉ Du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret portant retrait des emplois dans l’enseignement du Premier degré public

RAA spécial n°45-2024-087 du 2 avril 2024

DDT - SADR

- Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Section « Structures et Économie des Exploitations »