Les services de l'État
dans le Loiret

A lire dans cette rubrique

• RAA spécial n°45-2021-281 du 31 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet / Bureau de la sécurité publique :
  ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Tecknival, (...)
• RAA normal n°45-2021-280 du 29 octobre 2021
  RAA normal du 29 octobre 2021
• RAA spécial n°45-2021-278 du 28 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-Préfecture - BSP :
  - Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...)
• RAA n°45-2021-276 du 22 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
  - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le (...)
• RAA spécial n°45-2021-271 du 15 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
  - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout
  véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
  rassemblement festif à caractère musical sur le (...)
• Recueil n°45-2021-270 du 15 octobre 2021
  - Normal du 15 octobre 2021
• RAA spécial n°45-2021-268 du 8 octobre 2021
  DDETS 45 :
  - EMISYS LYON SAS OUVERTURE DU 10 ET 24 OCTOBRE
• RAA spécial n°45-2021-267 du 8 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
  - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19
  - Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du 8 (...)
• RAA spécial n°45-2021-265 du 7 octobre 2021
  Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
  - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblement festifs (...)
• RAA spécial n°45-2021-262 du 5 octobre 2021
  DDT 45 :
  - Actualisation des valeurs locatives (maxima et minima) du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022