Juillet 2023
- RAA spécial 45-2023-200 du 3 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités
- Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, Gien, La Chapelle-Saint-Mesmin, Montargis/Amilly/Chalette sur Loing, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran
- Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-201 du 4 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités
arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement
- RAA spécial 45-2023-202 du 4 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités
arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
- RAA spécial 45-2023-204 du 4 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-205 du 5 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-206 du 5 juillet 2023
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - SCT
arrêté portant refus de déroger à la règle du repos dominical
- RAA spécial 45-2023-207 du 6 juillet 2023
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
arrêté portant tarification du service de réparation pénale du Loiret géré par l’association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées
arrêté portant tarification du service d’investigation éducative interdépartementale Loiret – Loir-et-Cher géré par l’association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées
- RAA spécial 45-2023-208 du 7 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-209 du 7 juillet 2023
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
arrêté portant autorisation de dérogation à la règle du repos dominical
- RAA spécial 45-2023-210 du 7 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement du 8 juillet au 17 juillet 2023
- RAA spécial 45-2023-212 du 10 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
- Arrêtés autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- RAA spécial 45-2023-213 du 11 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité - BER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE AVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UN SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC D’AÉROMODÉLISME A GIEN LE 14 JUILLET 2023
- RAA spécial 45-2023-214 du 11 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES FEUX FESTIFS DE PLEIN AIR, LES TIRS DE FEUX D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET LES SPECTACLES PYROTECHNIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
- RAA spécial 45-2023-215 du 12 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
- Arrêtés autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- RAA spécial 45-2023-216 du 12 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SLRT
- arrêté portant réglementation provisoire de la circulation sur les Autoroutes A10 et A71 entre la bifurcation de l’autoroute A19
et l’échangeur n°1 « orléans centre » de l’autoroute A71, sur le territoire des communes de chevilly, gidy, cercottes, saran, ingré et la chapelle-saint-mesmin
- RAA spécial 45-2023-217 du 12 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté préfectoral modifié établissant le tableau des électeurs sénatoriales 2023
- RAA spécial 45-2023-218 du 13 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SLRT
- ARRÊTÉ portant modification temporaire des règles de police de la navigation
intérieure sur le Pont Canal de Briare sur la commune de Briare
- RAA spécial 45-2023-219 du 13 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
- Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- RAA normal 45-2023-220 du 17 juillet 2023
- RAA spécial 45-2023-224 du 21 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
- RAA spécial 45-2023-225 du 24 juillet 2023
Direction Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
Arrêté de clôture des travaux de remaniement cadastral sur la commune de CHAINGY
- RAA spécial 45-2023-226 du 25 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SHRU
Arrêté portant exercice du droit de préemption au grand clos de Noras - Olivet par SA HLM Habitations à loyer modéré 3F
- RAA spécial 45-2023-228 du 26 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SUADT
Arrêté portant modification de la composition de la CDNPS Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- RAA spécial 45-2023-229 du 26 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Bureau des élections et de la règlementation
- Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Loiret pour l’examen du projet de réaménagement des surfaces intérieures et extérieures par la création d‘un espace dédié à l’animalerie au sein d’une jardinerie sous l’enseigne LOISIFLOR à Bonny-sur-Loire
- DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET DU 17 JUILLET 2023 relative à la demande d’extension d’un ensemble commercial par création par transfert d’un magasin l’Auto E.Leclerc sur la commune d’Olivet présentée par la SARL Société à responsabilité limitée AUTO SOURCE
- DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET DU 24 JUILLET 2023 relative à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour l’agrandissement et le transfert sur site du point permanent de retrait dit drive du Super U à Châlette-sur-Loing présentée par la SAS ALMADIS
- DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET DU 17 JUILLET 2023 relative à la demande d’agrandissement d’un ensemble commercial avec extension de l’hypermarché (Hyper U) sur la commune de Baule présentée par la SAS Avenir 2000
- RAA spécial 45-2023-230 du 26 juillet 2023
Sous-préfecture du Loiret
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LAAS
- RAA spécial 45-2023-232 du 27 juillet 2023
Préfecture du Loiret - Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-233 du 28 juillet 2023
Direction départementale des territoires - SLRT
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation sur les autoroutes A10 et A71 entre la bifurcation DE L’AUTOROUTE A19ET L’ÉCHANGEUR N°1 ORLÉANS CENTRE DE L’AUTOROUTE A71,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHEVILLY, GIDY, CERCOTTES, SARAN, INGRÉ ET LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- RAA normal 45-2023-234 du 31 juillet 2023