Décembre 2023
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RAA normal 45-2023-386 du 29 décembre 2023
RAA spécial 45-2023-385 du 27 décembre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret
RAA spécial 45-2023-384 du 27 décembre 2023
DDT SEEF
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION DE L’AIRE D'ALIMENTATION DES TROIS CAPTAGES PRIORITAIRES « ORMES ZI », « INGRÉ
VILLENEUVE » ET « INGRE MONTABUZARD » SITUÉS SUR LES COMMUNES D’ORMES ET D’INGRE
RAA spécial 45-2023-383 du 22 décembre 2023
DDT SEEF
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant M. Stéphane PUISSET à ouvrir un établissement d’élevage de gibier de catégorie B Établissement N° 45.612 B
RAA spécial 45-2023-381 du 22 décembre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2023
RAA spécial 45-2023-380 du 21 décembre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2023
RAA spécial 45-2023-379 du 20 décembre 2023
DRFIP
Arrêté portant fermeture exceptionnelle
RAA normal 45-2023-376 du 15 décembre 2023
RAA spécial 45-2023-374 du 14 décembre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
RAA spécial 45-2023-372 du 8 décembre 2023
DRFIP
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial 45-2023-371 du 7 décembre 2023
Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la légalité
- Approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Vallée du Loing – agglomération montargoise et Loing aval
RAA spécial 45-2023-370 du 7 décembre 2023
Préfecture - Direction des sécurités
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
RAA spécial 45-2023-369 du 5 décembre 2023
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
- Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024
RAA spécial 45-2023-368 du 4 décembre 2023
DDT
- Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A10 et A71,dans leur partie concédée à COFIROUTE, dans le département du Loiret
- Arrêté préfectoral portant réglementation de police de circulation sur l’autoroute A10 (entre les PR 78+037 et PR 126+225) sur l’autoroute A71 (entre les PR 98+862 et PR 125+728) dans leurs parties concédées à COFIROUTE, dans le département du Loiret