Août 2020
Mise à jour le 31/08/2020
A lire dans cette rubrique
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RAA normal n°45-2020-167 du 3 août 2020
RAA normal du 3 août 2020
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RAA spécial n°45-2020-170 du 6 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AVIS de la Commission nationale d’aménagement commercial -
RAA spécial n°45-2020-173 du 7 août 2020
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines
stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en oeuvre des mesures de limitation (...) -
RAA spécial n°45-2020-175 du 10 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
- DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE -
RAA spécial n°45-2020-177 du 10 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté imposant le port du masque obligatoire lors du vide-grenier du
15 août 2020 à La Ferté-Saint-Aubin -
RAA spécial n°45-2020-178 du 11 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté préfectoral portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce -
RAA normal n°45-2020-181 du 14 août 2020
RAA normal du 14 août 2020
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RAA spécial n°45-2020-182 du 14 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AP imposant le port du masque aux personnes âgées de plus de 11
ans dans le centre ville d'Orléans à partir du 15 août 2020 -
RAA spécial n°45-2020-183 du 14 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
Deux AP imposant le port du masque à toute personne âgée de plus de 11 ans à l'occasion de :
- l'organisation d'un vide-grenier organisé à Châteauneuf-sur-Loire le 6 septembre 2020
- dans (...) -
RAA spécial n°45-2020-184 du 14 août 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département du Loiret du 14 au 17 août
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation des poids (...)
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