Délégations de signature et de pouvoir

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2022-151 du 13 juin 2022
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / Stratégie Contrôle de Gestion :
    - Arrêté portant délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
  • RAA spécial 45-2022-145 du 8 juin 2022
    Préfet de la zone de défense et de sécurité OUEST :
    - arrêté donnant délégation de signature à Mme C. GUYADER
  • RAA spécial n°45-2022-140 du 1er juin 2022
    CPOS / Direction :
    - Délégation de signature CPOS
  • RAA spécial n°45-2022-139 du 31 mai 2022
    Justice /45
    - décision portant délégation d'ordonnancement secondaire CA45 au 1er juin 2022
    - décision portant délégation de signature dans Chorus et son annexe- Cour d'appel Orléans au 1er juin 2022
    - décision portant délégation du pouvoir (...)
  • RAA spécial n°45-2022-137 du 31 mai 2022
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP45 :
    - Convention délégation de gestion CGF Bloc1 DRFIP45 SGC 18
    - Convention délégation de gestion CGF Bloc1 DRFIP45 SGC 28
    - Convention délégation de gestion CGF Bloc1 DRFIP45 SGC 36
    - (...)
  • RAA spécial n°45-2022-135 du 30 mai 2022
    CHRO / Secrétariat DG :
    - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
  • RAA spécial n°45-2022-132 du 25 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD :
    - Décision portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Loiret
  • RAA spécial 45-2022-129 du 23 mai 2022
    DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET :
    - Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement (centre de gestion financière)
  • RAA spécial n°45-2022-126 du 20 mai 2022
    CHRO :
    - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret pour le CH de Beaugency
    CHRO / Secrétariat DG :
    - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret
    - Délégation de signature à la direction des achats (...)
  • RAA spécial n°45-2022-124 du 20 mai 2022
    CHRO :
    - Délégation générale de signature au directeur chargé des affaires financières, de la stratégie et de la performance