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Délégations de signature et de pouvoir
Mise à jour le 30/11/2020
A lire dans cette rubrique
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Recueil spécial n°45-2020-298 du 30 novembre 2020
- Délégation de signature Préfecture zone de défense et de sécurité ouest
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RAA spécial n°45-2020-294 du 27 novembre 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX -
RAA spécial n°45-2020-292 du 26 novembre 2020
DIRECCTE Centre-Val de Loire :
- ARRÊTÉ portant subdélégation de signature pour la validation des
ordres de mission et des états de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale du Loiret de la DIRECCTE Centre Val de Loire -
RAA spécial n°45-2020-291 du 24 novembre 2020
SGAMI OUEST :
- Arrêté Préfectoral n° 20-31 portant subdélégation de signature aux
agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes -
RAA spécial n°45-2020-290 du 23 novembre 2020
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- Arrêté portant délégation de signature CGF -
RAA spécial n°45-2020-289 du 20 novembre 2020
DIRECCTE Centre-Val de Loire :
- DÉCISION portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc
DUFROIS, Responsable de l’unité départementale du Loiret de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et (...) -
RAA spécial n°45-2020-288 du 19 novembre 2020
DRDJSCS :
- Arrêté portant subdélégation globale de signature aux agents de la DRDJSCS -
Recueil spécial n°45-2020-286 du 17 novembre 2020
- Subdélégation de signature DRDJSCS
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Recueil spécial n°45-2020-281 du 10 novembre 2020
- Délégation de signature DRDJSCS et DDDJSCS
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Recueil spécial n°45-2020-275 du 2 novembre 2020
- Délégation de signature DRFIP du Loiret
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