Novembre 2020
Mise à jour le 10/12/2020
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Recueil n°45-2020-276 du 4 novembre 2020
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Recueil spécial n°45-2020-277 du 5 novembre 2020
- Levée des mesures provisoires des usages de l'eau
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Recueil spécial n°45-2020-279 du 6 novembre 2020
- Autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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recueil spécial n° 45-2020-280 du 7 novembre 2020
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
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RAA spécial n°45-2020-282 du 12 novembre 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 autorisant les pompiers
professionnels et volontaires et les équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile à réaliser les (...) -
RAA spécial n°45-2020-283 du 13 novembre 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 (...) -
Recueil normal n°45-2020-284 du 16 novembre 2020
- 16 novembre 2020
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Recueil spécial n°45-2020-285 du 16 novembre 2020
- Port du masque dans les 22 communes de la métropole d'Orléans
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Recueil spécial n°45-2020-287 du 18 novembre 2020
- Modification de la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale
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RAA spécial n°45-2020-293 du 27 novembre 2020
DIRECCTE Centre-Val de Loire :
- ARRETE portant dérogation à la règle du repos dominical
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