Délégations de signature et de pouvoir
A lire dans cette rubrique
DGFIP - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Publié le 29/03/2016
Préfète
du Loiret
DGFIP - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Publié le 25/03/2016
Préfète
du Loiret
DGFIP - Délégation de signature
Publié le 18/03/2016
Préfète
du Loiret
Délégation de signature de M. LAVILLE, sous préfet de Montargis
Publié le 18/03/2016
Préfète
du Loiret
DDSP - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Belin
Publié le 18/03/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
SGAMI - arrêté n°16-143 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DALLENNES
Publié le 04/03/2016
Préfète
du Loiret
SGAMI - arrêté n°16-142 portant délégation de signature à M DALLENNES
Publié le 04/03/2016
Préfète
du Loiret
SGAMI - arrêté n°16-141 de délégation de signature à M.DALLENNES
Publié le 04/03/2016
Préfète
du Loiret
DIRECCTE - Arrêté de délégation de signature à Mr Patrice GRELICHE
Publié le 03/03/2016
Préfète
du Loiret