Délégations de signature et de pouvoir
A lire dans cette rubrique
DDPP-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDPP du LOIRET
Publié le 18/02/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Publié le 17/02/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
CAA Orléans-décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature
Publié le 11/02/2016
Préfète
du Loiret
DRFIP- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Publié le 05/02/2016
Préfète
du Loiret
ANRU délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'ANRU
Publié le 04/02/2016
Préfète
du Loiret
DRFIP- délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Publié le 04/02/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
Partager la page