Les services de l'État
dans le Loiret

Les infrastructures de transports terrestres (ITTInfrastructures de transport terrestre), routières ou ferroviaires, engendre des nuisances sonores mal ressenties par les populations riveraines. Afin de prévenir et de réduire le bruit des ITTInfrastructures de transport terrestre, l’État français a mis en place une politique s'articulant autour d’une logique de prévention et de rattrapage de situation critiques.

• Contexte réglementaire et méthodologie
• Classement sonore des infrastructures (ITT)
• CBS (Cartes de bruit stratégiques)
• PPBE (Plan de prévention du bruit dans l'environnement)

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. Elle est régie par le Code de l'environnement dans ses articles L581-1 à 45  et R581-1 à 88.

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Le paysage joue un rôle majeur dans l’épanouissement de chacun et le vivre ensemble. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.