Appel à candidatures
Conçu à l’image des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain mais dédié aux communes les plus rurales qui connaissent de véritables difficultés à mobiliser des capacités en ingénierie, le dispositif prévoit :
- Un diagnostic initial rapide (2 mois maximum) pour documenter au besoin les projets prioritaires de la commune et les décliner en fiches projet
- L’appui d’un chef de projet placé en Préfecture de département, pour aider à la mise en œuvre des projets sélectionnés (études, conception, recherche de financements...), sur une durée de 12 à 24 mois chacune.
Conditions pour candidater :
Plusieurs critères doivent être observés :
- Ne pas être lauréat du programme Petites villes de demain
- Se constituer en groupe de 2 à 8 communes rurales contiguës, chacune de moins de 3 500 habitants. Si les communes constituées en groupe ne sont pas contiguës, elles doivent travailler sur un thème commun (ex : mobilité, habitat dégradé, etc.). Une commune rurale de moins de 3 500 habitants peut candidater seule si elle présente une fonction de centralité (centre intermédiaire ou local d’équipement et de service)
- Porter un ou plusieurs projets dont la réalisation participerait significativement au développement du territoire.
L’essentiel étant de présenter un ou plusieurs projets dont les bénéfices s’étendent au-delà des limites communales et pour lesquels le défaut d’ingénierie constitue un frein. Les projets tiendront compte des enjeux de transition écologique et de revitalisation rurale : habitat, mobilité, services publics, transition énergétique, gestion de l’eau, attractivité économique, patrimoine, numérique, etc.
Comment candidater ?
Les communes intéressées, seules ou en groupe, doivent se manifester d’ici le 15 octobre auprès de la Préfecture de département en complétant un formulaire sur le site Démarches Simplifiées
La Préfecture transmettra début novembre une sélection de 10 à 15 communes à l’ANCT. Les lauréats seront annoncés au niveau national courant décembre. Ils constitueront une première vague de lauréats rejoints ensuite par de nouvelles communes au fur et à mesure de l’avancement des premiers projets accompagnés.
Les sous-préfets d’arrondissement organiseront avant le 15 octobre une rencontre réunissant les communes rurales et d’autres partenaires locaux pour répondre aux questions et plus globalement, présenter l’ensemble des mesures du programme France ruralités.
Plus d'information :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste_des_communes_eligibles_Villages_avenir PDF - 0,08 Mb - 15/09/2023
- Télécharger PDF_Tutoriel collectivités Villages d'avenir sur Démarches simplifiées PDF - 0,35 Mb - 02/10/2023
- Télécharger ODT_Tutoriel collectivités Villages d'avenir sur Démarches simplifiées ODT - 0,51 Mb - 02/10/2023