La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d'EnR.

La loi s'articule autour de 4 axes pour une planification énergétique au plus près du terrain :

Planifier avec les élus locaux le déploiement des EnRÉnergie renouvelable dans les territoires, Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’EnR, Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des EnRÉnergie renouvelable, Partager la valeur des projets d’EnR avec les territoires qui les accueillent.

Définition des zones d’accélération

L’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’EnR confie aux collectivités un travail de planification territoriale qui consiste en la définition par les communes de « zones d’accélération » sur leur territoire qui contribueront à atteindre les objectifs en matière de développement des EnR.

Pour accompagner ce travail d’identification de secteurs favorables au développement des EnR, plusieurs outils sont mis à la disposition des collectivités :

- une carte interactive départementale, qui permet de situer les projets existants et de croiser diverses informations utiles pour la définition des zones d’accélération.

- un document détaillant le cadre d’élaboration des zones d’accélération .

- un document présentant les objectifs nationaux et régionaux de développement des EnRÉnergie renouvelable .

En complément de ces outils, le Ministère de la transition énergétique a publié un guide de planification des EnRÉnergie renouvelable ainsi que des fiches synthétiques sur les différents types d'EnR avec chiffres clés et conseils pour les élus pour accompagner les élus locaux dans la démarche de définition des zones d'accélération des EnRÉnergie renouvelable.

Des réunions d'arrondissement se sont tenues à destination des élus sur la première quinzaine de juin, pour présenter plus en détail la loi d'accélération des EnRÉnergie renouvelable et l'exercice de définition des zones d'accélération. Vous pouvez retrouver ci-dessous :

- le support de présentation de ces réunions ,

- un document complémentaire sur la géothermie.

Pour toute question relative à l’exercice de cartographie des zones d’accélération ou plus généralement de la loi d’accélération des EnR, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : acceleration-enr@loiret.gouv.fr