La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d'EnR.

Courrier de M. Hurault concernant les recommandations relatives aux Zones d'accélération.

Définition des zones d’accélération et outils à disposition

L’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’EnR confie aux collectivités un travail de planification territoriale qui consiste en la définition par les communes de « zones d’accélération » sur leur territoire qui contribueront à atteindre les objectifs en matière de développement des EnR.

Pour accompagner ce travail d’identification de secteurs favorables au développement des EnR, plusieurs outils sont mis à la disposition des collectivités :

- une carte interactive départementale, qui permet de situer les projets existants et de croiser diverses informations utiles pour la définition des zones d’accélération.

- un document détaillant le cadre d’élaboration des zones d’accélération .

- un document présentant les objectifs nationaux et régionaux de développement des EnR Énergie renouvelable .

En complément de ces outils, le Ministère de la transition énergétique a publié un guide de planification des EnR Énergie renouvelable ainsi que des fiches synthétiques sur les différents types d'EnR avec chiffres clés et conseils pour les élus pour accompagner les élus locaux dans la démarche de définition des zones d'accélération des EnR Énergie renouvelable.

Accompagnement local des collectivités

• Réunions d’arrondissement

Des réunions d'arrondissement se sont tenues à destination des élus en juin, pour présenter plus en détail la loi d'accélération des  EnR et l'exercice de définition des zones d'accélération. Vous pouvez retrouver ci-dessous :

- le support de présentation de ces réunions,

- un document complémentaire sur la géothermie.

• Webinaires

Des webinaires à destination des communes, EPCI et PETR sont régulièrement organisés pour accompagner l’exercice de définition des zones d’accélération. Vous pouvez retrouver ci-dessous les supports des webinaires passés :

- Webinaire sur les outils cartographiques ,

- Webinaire sur la méthanisation ,

- Webinaire sur les énergies renouvelables thermiques ,

- Webinaire sur le raccordement des projets d'énergies renouvelables :  support intro ,  support S3RenR , support raccordement Enedis , support raccordement SICAP ,

- Webinaire sur le photovoltaïque en toiture : support intro , support énergie partagée , support SemEnerCVL , support AMI Orléans,

- Webinaire dédié à l'exercice de définition des zones d'accélération des EnR Énergie renouvelable

- Webinaire de présentation de l'outil cartographique national de saisie des zones d'accélération

- Webinaire sur l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires

- Webinaire sur la manière de garder la maîtrise du développement des projets d'EnR sur son territoire

• Réunion d’EPCI

Le 15 septembre dernier, l’ensemble des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalese sont réunis sous la présidence du référent préfectoral unique, M. Hurault, pour faire un point d’étape sur l’avancement de la démarche dans les territoires et préciser l’exercice de définition des zones d’accélération. Une seconde réunion avec les référents techniques des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunales'est ensuite tenue le 10 octobre ( support à télécharger ).

M. Hurault a rassemblé les présidents d'EPCI le 11 décembre dernier pour faire un point d'avancement sur la démarche dans les territoires. ( Support de présentation )

• Saisie des zones d'accélération

Afin de compiler les zones d’accélération des EnR, un portail national a été mis en place à l’adresse planification.climat-energie.gouv.fr

Il permet aux communes, une fois leur compte créé, d’identifier, de définir et de partager, directement en ligne, les zones d’accélération sur son territoire, par type d’énergie, et de solliciter l’avis des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaleou des services de la DDT Direction départementale des territoires. C’est à travers ce portail que les zones proposées sont soumises, après délibération, au référent préfectoral.

Ce nouveau portail rassemble en outre un panel d’informations variées et permet à chaque élu de disposer d’un compte personnalisé avec les données énergétiques de son territoire.

-  Création d'un compte commune
- Modèle de table attributaire pour import dans l'outil

L'IGN a réalisé des vidéos-tutoriels "Saisir et modifier une Zone d'accélération des EnR", "Soumettre pour arrêt une Zone d'accélération des EnR", "Importer une Zone d'accélération des EnR en format GeoJSON" disponibles via le lien suivant dans l'onglet à droite tutoriels vidéos : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr. Vous pouvez également retrouver le "pas à pas" pour saisir les zones d'accélération en cliquant ici .

• Documents utiles

Le modèle de délibération suivant peut être utilisé pour faire remonter les zones d’accélération au référent préfectoral unique : trame délibération zone accélération EnR Énergie renouvelable .

Pour toute question relative à l’exercice de cartographie des zones d’accélération ou plus généralement de la loi d’accélération des EnR, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : acceleration-enr@loiret.gouv.fr