Nuisances sonores

La première loi contre les nuisances sonores en 1992 a été progressivement renforcée et intégrée aux Codes de l’Environnement et de la Santé publique.

La lutte contre le bruit des infrastructures de transport routières, ferroviaires et aériennes est aujourd’hui une priorité nationale avec le classement sonore des ITT Infrastructures de transport terrestre et les PEB Plan d'exposition au bruit des aérodromes, et européenne avec les CBS Carte de bruit stratégique et les PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral.

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