Nuisances sonores
La première loi contre les nuisances sonores en 1992 a été progressivement renforcée et intégrée aux Codes de l’Environnement et de la Santé publique.
La lutte contre le bruit des infrastructures de transport routières, ferroviaires et aériennes est aujourd’hui une priorité nationale avec le classement sonore des ITTInfrastructures de transport terrestre et les PEBPlan d'exposition au bruit des aérodromes, et européenne avec les CBSCarte de bruit stratégique et les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement.
Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral.
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