FAY AUX LOGES - aménagement de la ZAC des Loges - Communauté de Communes des Loges

Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES dans le cadre de la régularisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la ZAC des LOGES sur le territoire de la commune de FAY AUX LOGES

- Avis d'enquête publique

- Arrêté prescrivant l'enquête publique

- Avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce

- Dossier d'enquête présenté par le pétitionnaire

- Rapport et conclusions remis par le Commissaire-enquêteur (publié 1er juin 2022)

- Décision préfectorale : Arrêté d'autorisation environnementale concernant la régularisation de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Loges sur la commune de FAY AUX LOGES et le rejet de son réseau d'eaux pluviales dans le Cens et la Loire sur les communes de Donnery et Saint Denis de l'Hôtel  (publié le 11 août 2022)