Arrêtés divers

 

Arrêté du 8 février 2018 agréant MM. DELORME et FOUCHER conjointement à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Arrêté préfectoral portant Certificat de Projet pour la restauration et la mise en valeur du Canal d'Orléans

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Société SARLSociété à responsabilité limitée SAG à Saint Jean le Blanc

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation complexe-aire de jeux à Saint Denis en Val

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SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur les cours d'eau du Cosson et du Bourillon

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Arrêté préfectoral portant agrément de vidangeur d'assainissement non collectif pour l'entreprise de M. BAUDRY Claude située à SAINT MARTIN D'ABBAT

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Arrêté préfectoral agréant la société AVD Environnement située à SAINT GONDON à réaliser la vidange et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

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Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'ETA Claude BOURGEOIS située à NOYERS à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

> AP_renouvellement -agrement_vidangeur_ETABourgeoisClaude-200213 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la Retrève présenté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique du bassin de la Retrève et de son affluent le ruisseau du Renard (SMABR)

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Arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret pour la période 2019-2023, présenté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et de ses affluents (SIARJA)

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COMMUNE DE MARCILLY-EN-VILLETTE

Arrêté abrogeant l'autorisation du barrage  du Lavoir à Marcilly-en-Villette

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COMMUNE DE VIMORY

Arrêté abrogeant l'autorisation du barrage des Saulniers à Vimory

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COMMUNES DE MORMANT-SUR-VERNISSON ET CONFLANS-SUR-LOING

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la création d'une réserve d'eau pour l'irrigation agricoles sur les communes de Mormant-sur-Vernisson et Conflans-sur-Loing

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Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur le cours du Loing

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SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA RETREVE ET DE SON AFFLUENT LE RUISSEAU DU RENARD (SMABR)

Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général concernant les travaux d'entretien de la Retrève sur les communes de Cercottes et de Gidy

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AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (AME)

Arrêté préfectoral encadrant les travaux d'urgence devant être effectués dans le cadre de la construction de l'unité de traitement des eaux du champ captant de la Chise à Amilly

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE, DU CENS, DE LA CRENOLLE ET DE LEURS AFFLUENTS (SIBCCA)

Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de l'autorisation et déclaration d'intérêt général concernant le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau du SIBCCA

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Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise Michel BOBEAU à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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Arrêté préfectoral réglementant le débit minimum biologique à maintenir sur le cours de la Notreure au droit de l'ouvrage communal situé à Cernoy en Berry

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Carte de vigilance des crues

Site internet