Publication des décisions relatives à la Loi sur l'eau

Arrêtés divers

 

Arrêté du 8 février 2018 agréant MM. DELORME et FOUCHER conjointement à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Arrêté préfectoral portant Certificat de Projet pour la restauration et la mise en valeur du Canal d'Orléans

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Société SARLSociété à responsabilité limitée SAG à Saint Jean le Blanc

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation complexe-aire de jeux à Saint Denis en Val

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SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur les cours d'eau du Cosson et du Bourillon

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Arrêté préfectoral portant agrément de vidangeur d'assainissement non collectif pour l'entreprise de M. BAUDRY Claude située à SAINT MARTIN D'ABBAT

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Arrêté préfectoral agréant la société AVD Environnement située à SAINT GONDON à réaliser la vidange et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

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Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'ETA Claude BOURGEOIS située à NOYERS à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

> AP_renouvellement -agrement_vidangeur_ETABourgeoisClaude-200213 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la Retrève présenté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique du bassin de la Retrève et de son affluent le ruisseau du Renard (SMABR)

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Arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret pour la période 2019-2023, présenté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'entretien de la Rivière Juine et de ses affluents (SIARJA)

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COMMUNE DE MARCILLY-EN-VILLETTE

Arrêté abrogeant l'autorisation du barrage  du Lavoir à Marcilly-en-Villette

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COMMUNE DE VIMORY

Arrêté abrogeant l'autorisation du barrage des Saulniers à Vimory

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COMMUNES DE MORMANT-SUR-VERNISSON ET CONFLANS-SUR-LOING

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la création d'une réserve d'eau pour l'irrigation agricoles sur les communes de Mormant-sur-Vernisson et Conflans-sur-Loing

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Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur le cours du Loing

> Arrêté_ouverture hivernale_ouvrages hydrauliques_201029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA RETREVE ET DE SON AFFLUENT LE RUISSEAU DU RENARD (SMABR)

Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général concernant les travaux d'entretien de la Retrève sur les communes de Cercottes et de Gidy

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AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (AME)

Arrêté préfectoral encadrant les travaux d'urgence devant être effectués dans le cadre de la construction de l'unité de traitement des eaux du champ captant de la Chise à Amilly

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE, DU CENS, DE LA CRENOLLE ET DE LEURS AFFLUENTS (SIBCCA)

Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de l'autorisation et déclaration d'intérêt général concernant le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau du SIBCCA

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Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément autorisant l'entreprise Michel BOBEAU à réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

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Arrêté préfectoral réglementant le débit minimum biologique à maintenir sur le cours de la Notreure au droit de l'ouvrage communal situé à Cernoy en Berry

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Arrêté préfectoral renouvelant l'autorisation environnementale concernant le rejet des eaux pluviales du parc d'activité SYNERGIE-VAL DE LOIRE et de la ZACZone d'aménagement concerté des Tertres sur le territoire des communes de MEUNG SUR LOIRE et BAULE

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COMMUNE DE MARCILLY-EN-VILLETTE

Arrêté préfectoral portant autorisation concernant l'exploitation du plan d'eau d'Alosse sur la commune de Marcilly-en-Villette

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COMMUNE DE CHATEAU-RENARD

Arrêté préfectoral abrogeant le droit fondé en titre attaché au Moulin du Bout sur la commune de Chateau-Renard

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COMMUNE D'INGRÉ

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 26 mai 2021 concernant le rejet des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des GUETTES à INGRÉ, remplaçant l'arrêté d'autorisation du 31 mai 2013 et faisant suite au porter-à-connaissance informant de modifications apportées qui ont été acceptées.

> AP ZACGUETTES mai21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb


PARC TECHNOLOGIQUE ORLÉANS CHARBONNIÈRE

Arrêté préfectoral, délivré à ORLÉANS MÉTROPOLE le 22 juin 2021, prorogeant pour deux ans l'autorisation environnementale délivrée par arrêté du 10 juillet 2001 à la Communauté de Communes de l'Agglomération Orléanaise, concernant le rejet d'eaux pluviales en milieu naturel, dans le cadre de la réalisation des ZACZone d'aménagement concerté 1, 2, 3 et 4 sur le Parc Technologique Orléans Charbonnière, dans les communes de Saint Jean de Braye, Boigny sur Bionne, Marigny les Usages, Semoy, Chécy et Combleux.

> Prorogation-autorisation_210415 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE SANDILLON

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai de l'arrêté fixant le rejet dans le fleuve La Loire des effluents traités de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Sandillon

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VILLE D'ORLEANS

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement concernant le prélèvement en Loire, le batardage du canal d'Orléans et la mise en place d'un empierrement en bord de Loire (accès pompiers)

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COMMUNE D'AMILLY

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.214-39 du code de l'environnement concernant les travaux d'urgence relatifs à la construction de l'unité de traitement des eaux issues du champ captant de la Chise à Amilly

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COMMUNES D'OUZOUER-SUR-LOIRE, SAINT-PERE-SUR-LOIRE, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET GERMIGNY-DES-PRES

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement concernant les travaux de renforcement du système d'endiguement d'Ouzouer-sur-Loire par mise en place d'écrans étanches

> APC_Endiguement_Val_Ouzouer_ 210916 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture temporaire des ouvrages situés sur les cours d'eau du Cosson et du Bourillon pour la période 2021-2024

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EPAGE DU BASSIN DU LOING

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, les travaux de restauration de la continuité écologique prévus par l'EPAGE du Bassin du Loing sur le Loing et l'Aveyron à St-Maurice-sur-Aveyron, Montbouy et Conflans-sur-Loing

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EPAGE DU BASSIN DU LOING

Arrêté inter-préfectoral portant déclaration d'intérêt général les travaux d'entretien du Loing et de ses affluents

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Carte de vigilance des crues

Site internet