Année 2023 -Opérations soumises à autorisation

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 Portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (DIG) pour programme de travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau des cours d'eau des bassins versants de la Bonnée et du Ru de Dampierre - actant le changement de bénéficiaire et prolongeant le délai d'accomplissement des travaux (publié 24/02/2023)


Arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements d'eau dans la nappe de la  craie du Gâtinais pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du nouveau forage dit "Val 3" situé sur la commune de BONNY SUR LOIRE, en substitution du forage dit "Val 2" (publié 15/03/23)


Arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant autorisation environnementale concernant la régularisation de trois plans d'eau communaux sur la commune de BOISMORAND - (publié 03/05/23)


Arrêté préfectoral du 28 mai 2023 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements d'eau dans la nappe des calcaires de Beauce sous forêt d'Orléans pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir des forages dits "Carpentier" et "Piporette" de la commune de Châteauneuf-sur-Loire - (publié 07/06/23)


Arrêté préfectoral complémentaire du 05 juin 2023 à l'arrêté préfectoral du 08 juin 2018 Portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général concernant des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant du Cens - (publié le 15/06/23)


Arrêté interpréfectoral  du 5 juillet 2023 portant autorisation environnementale concernant le programme d’entretien quinquennal par dragage du canal de Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes réparties dans les départements du Loiret (9), de Seine-et-Marne (3) et de l’Yonne (1) : Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Rogny-les-7-Écluses (89), Dammarie-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Sainte-Geneviève-des-Bois, Montbouy, Montargis, Châlette-sur-Loing, Nargis, Château-Landon (77), Souppes-sur-Loing (77), Montcourt-Fromonville(77). (publié le 24/08/23).


Arrêté préfectoral du 25 août 2023 portant autorisation environnementale concernant la régularisation des rejets d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Beauce Loirétaine - (publié 29/08/23)


Arrêté préfectoral du 22 septembre portant autorisation environnementale concernant la réhabilitation du déversoir de Jargeau et la gestion des surverses de digue du val d'Orléans sur les communes de Saint-Denis-en-Val, Sigloy, Guilly et Jargeau - (publié le 25/09/23)


Arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la construction d’un parc de stockage de véhicules sur la commune de Sermaises (publié le 12/12/23).


Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 donnant l'autorisation d'exploitation du système de traitement des eaux usées des communes de Beaugency, Tavers et Villorceau, et le rejet des effluents traités dans le fleuve la Loire par la Communauté de Communes des terres du Val de Loire (publié le 21/12/23).