Année 2021 - opérations soumises à autorisation

Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé sur la commune de Nibelle et appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN)
Bénéficiaire : SIEANN


Arrêté préfectoral du 5 août 2021 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements sur la ressource en eau souterraine au droit du nouveau captage F3 de production d'eau potable sur la commune de Beaugency, au lieu-dit "Les Hauts de Lutz"
Bénéficiaire : Commune de Beaugency


Arrêté préfectoral du 9 août 2021 portant modification de l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de l'A10 entre l'A19 et l'A71 au nord d'Orléans sur les communes de Cercottes, La Chapelle Saint Mesmin, Chevilly, Gidy, Ingré, Saran et Sougy
Bénéficiaire : COFIROUTE


Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 portant prorogation du délai de l'arrêté fixant les conditions d'assainissement et de rejets des effluents traités provenant des stations d'épuration de l'Agglomération Montargoise dans le Loing

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant autorisation environnementale concernant les prélèvements dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé sur la commune de CHEVILLY


Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant prorogation du délai de l'arrêté autorisant la construction d'une station d'épuration avec rejet des effluents traités dans la rivière Le Renoir sur la commune de Beaune la Rolande


Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant prorogation du délai de l'arrêté autorisant la commune de Noyers à construire une station d'épuration avec rejet des effluents traités dans le "Limetin" et à réaliser l'épandage des boues de la station en agriculture


Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant autorisation environnementale concernant la ZAC Zone d'aménagement concerté Jardin du Val d'Ouest sur la commune d'Orléans.


Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant autorisation environnementale concernant la restauration de la continuité écologique au Moulin Jobert sur la commune de Quiers-sur-Bezonde.


Arrêté préfectoral du 23 août 2021 portant autorisation environnementale concernant la création d'un parc photovoltaïque (le petit cabaret - les longères) sur la commune de Saint-Cyr-en-Val.


Arrêté préfectoral du 5 octobre 2021 portant autorisation environnementale concernant le curage du bief de Donnery (Canal d'Orléans) sur les communes de Donnery et Fay-aux-Loges.


Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant autorisation environnementale concernant le parc urbain "Parc de Loire" sur les communes de Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val.


Arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 portant autorisation environnementale concernant 4 prélèvements effectués dans le cours d'eau Sange pour l'irrigation agricole et un pompage en Loire pour réalimenter la Sange au bénéfice de 4 irrigants de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Sully-sur-Loire sur les communes de Sully-sur-Loire et Saint-Aignan-le-Jaillard.


Arrêté préfectoral du 1 mars 2022 portant autorisation environnementale concernant l'aménagement d'une véloroute le long du Canal d'Orléans sur les communes de Chécy, Mardié, Donnery, Fay-aux-Loges, Vitry-aux-Loges, Combreux, Sury-aux-Bois, Châtenoy, Auvilliers-en-Gâtinais, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Coudroy, Noyers, Chailly-en-Gâtinais, Presnoy, Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Pannes, Châlette-sur-Loing.