Vos démarches :

Pour les demandes d'autorisation préalable à la pose, au remplacement ou à la modification d'enseigne(s) :

- Si la commune où se situe l'activité est dotée d'un RLP (voir ci-dessous carte des RLP dans le Loiret), vous devez envoyer votre demande à la mairie concernée. Consulter le site de la mairie pour savoir si vous pouvez faire une demande par voie électronique ou utilisez le CERFA 14798*01.

- Si la commune où se situe l'activité n'est pas dotée d'un RLP, vous pouvez déposer une demande d'autorisation préalable de façon dématérialisée ou en utilisant le  CERFA 14798*01 que vous enverrez :

               - jusqu'au 31 décembre 2023 à Monsieur le directeur de la DDT du Loiret - Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire -181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX

               - à partir du 1er janvier 2024 au maire de la commune concernée par le projet

Pour les déclarations préalables à la pose, au remplacement ou à la modification de dispositif de publicité ou de pré-enseigne :

- Si la commune où se situe l'activité est dotée d'un RLP (voir ci-dessous carte des RLP dans le Loiret), vous devez envoyer votre demande à la mairie concernée. Consulter le site de la mairie pour savoir si vous pouvez faire une demande par voie électronique ou utilisez le CERFA 14799*01.

Si la commune où se situe l'activité n'est pas dotée d'un RLP, vous pouvez déposer votre déclaration préalable de façon dématérialisée  ou en utilisant le  CERFA 14799*01 que vous enverrez :

              - jusqu'au 31 décembre 2023 à Monsieur le directeur de la DDT Direction départementale des territoires du Loiret - Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire -181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX

              - à partir du 1er janvier 2024 au maire de la commune concernée par le projet