Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux art. L581-1 à 45 et R581-1 à 88 du code de l'environnement.

Certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes sont modifiées par le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023.

La loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et le décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes ont modifié le régime de la publicité extérieure, avec pour objectif de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine naturel.

Le guide pratique de la règlementation de la publicité extérieure (janvier 2024) a été élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité mis en œuvre par le Ministère.

Plaquettes d'information DDT 45 : affichage publicités et préenseignes  (Juin 2023) - enseignes (Mai 2023)