Déchets
L'exercice d'une activité de transport ou de commerce de déchets doit faire l'objet d'une déclaration spécifique.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour déclarer cette activité.
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Destruction d'un véhicule hors d'usage
Publié le 17/09/2019
Préfète
du Loiret
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