Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

Dans le Loiret, l’agglomération orléanaise est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 26 juillet 2006.

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise 2023 :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

Enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2023 :

Dossier mis à disposition du public :

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise 2014 :

Du fait des évolutions réglementaires,  des résultats de la démarche d'évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012 et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le plan de protection de l’atmosphère (P.P.A.) de l’agglomération orléanaise, approuvé en 2006, a été révisé à l'issue de consultations administratives et d'une enquête publique. 

OBSERVATIONS :

Le 19/06/2023 à 10h18

Bonjour,
La protection de l'atmosphère Orléanaise est un enjeu, comme partout ailleurs.
Mais je suis contre la propositions de révision car il est incomplet et se trompe de cibles.
Par exemple au chapitre mobilité ( mob1), la mise en place d'une ZFE va viser et impacter les véhicules particuliers, par contre je n'ai rien vu dans ce plan concernant des dispositions visant à dévier le flux de poids lourds venant de l'A10 / A71 et se dirigeant vers l'Est du département ( que ce soit vers Montargis ou Gien).
Il faut inciter / obliger le flux de PL en transit à emprunter l'A19 au profit de la qualité de l'aire et la sécurité sur la tangentielle et au delà vers l'Est du département.
L.Mercier

Le 23/06/2023 à 9h24

Monsieur, Madame,

J’ai l’honneur de vous faire part de quelques réflexions

En prélude je dirais que les mesures de protection de l’atmosphère ne doivent pas être considérées comme punitives et doivent être très progressives dans le temps pour ne pas heurter les gens.

Ainsi, pour ce qui est des ZFE il serait bon d’y aller très progressivement sur l’étendue de cette zone, sur les périodes d’interdiction d’y circuler et sur les véhicules qui seraient interdits d’y circuler.

• En ce qui concerne la zone interdite on devrait commencer que par l’hyper centre de la ville.
• Les temps d’interdiction devraient être d’abord de 9 heures à 16 heures avec deux jours sans restrictions : le dimanche et un jour ouvrable (le mercredi par exemple pour des rendez-vous médicaux)
• Pour les véhicules interdits : on pourrait commencer par les utilitaires et ensuite les autres par catégories Crit’air, en tenant compte comme l’on fait des municipalités des « petits rouleurs ». Ces derniers devraient avoir une vignette spéciale qui peut être attribuée en prenant en compte une attestation de l’assurance qu’il faudrait présenter. En effet, et ceci est mon cas, et sûrement de bien d’autres, où je pourrais me voir interdire de circuler en ville avec une Crit’air 4 alors que je fais moins de 1000 km par an et que des gros 4x4 qui pourraient faire 40 fois plus que moi de km ne seraient pas interdits.

Aussi au lieu de pousser les gens à changer de voiture ce qui fait une double pollution déjà en détruisant la voiture ancienne et ensuite en construisant la remplaçante je propose de laisser les voitures anciennes aller à leur fin de vie avec toutefois une restriction. Celle-ci, consisterait à définir une date butoir où les voitures anciennes qui changent de propriétaires ne pourraient plus circuler. De fait ces propriétaires pourraient les utiliser jusqu’au bout mais pas les vendre où les céder. Les nouveaux propriétaires ne pourraient pas circuler avec ces voitures anciennes. Ainsi, cela donnerait du temps aux propriétaires de voitures anciennes pour changer de véhicule et ne provoquerait pas de crispations.

Il serait souhaitable aussi de limiter l’utilisation des trottinettes et des vélos électriques qui maintenant sont utilisées à tort et à travers et pour des circuits que l’on pourrait faire à pied. De fait les voies cyclables futures devraient leur être interdites. Il faudrait donc encourager l’utilisation des vélos classiques pour les circuits moyens

Le tout électrique me semble être une erreur que les générations suivantes payeront.

Comme je l’ai signalé en introduction les mesures de restriction de circulation devraient être très progressives si l’on veut éviter des mouvements sociaux

Cordialement

M.LORENTE.J

Le 26/06/2023 à 11h26

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique concernant le plan de protection de l'atmosphère, je souhaiterais attirer votre attention sur l'importance de prendre en compte l'impact social de la Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il est essentiel de comprendre les conséquences que cette mesure peut avoir sur les citoyens, en particulier ceux qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité.

Tout d'abord, il est crucial de souligner que de nombreux déplacements effectués dans les centres urbains ne sont pas liés à une destination ou origine directe dans ces zones. Selon les informations fournies dans l'ouvrage "Voyage au cœur de la mobilité" de Thierry Mallet, environ un tiers de ces déplacements n'ont pas pour objectif principal de se rendre dans le centre urbain lui-même. Par conséquent, de nombreuses personnes se retrouvent contraintes de traverser une future ZFE, sans avoir véritablement choisi cette route.

De plus, les ZFE affectent principalement les populations les plus éloignées qui sont souvent plus défavorisées que la moyenne. Il est important de reconnaître que le terme "acceptabilité sociale" peut laisser sous-entendre que ces personnes doivent simplement accepter la mise en place de telles mesures, qui risquent de les exclure des centres d'emplois, économiques et culturels. Afin de garantir une transition équitable, il est impératif d'accompagner la ZFE de renforcements des infrastructures de transport, notamment en investissant dans des options telles que les transports ferroviaires et en commun gratuits. De plus, il serait judicieux de mettre à disposition des parcs relais publics à prix abordables afin de faciliter l'accessibilité pour tous les usagers.

En conclusion, il est primordial de tenir compte des implications sociales de la mise en place d'une ZFE lors de l'élaboration du plan de protection de l'atmosphère. Cela implique d'adopter une approche globale qui intègre des mesures d'accompagnement adaptées, ainsi qu'un renforcement des infrastructures de transport pour prévenir toute exclusion économique et sociale. Il est essentiel de promouvoir une transition juste qui garantisse à tous les citoyens l'accès aux emplois, aux services économiques et culturels, tout en travaillant simultanément à la réduction de la pollution atmosphérique.

Je vous remercie de prendre en considération ces aspects sociaux dans la description de la ZFE.

Cordialement,

Le 29/06/2023 à 16h21

Monsieur le commissaire enquêteur, 

Il est écrit p50 du projet de PPA : " Le transport routier est un secteur fortement émetteur d’oxydes d’azote dans l’air comptant pour plus de la moitié des émissions du territoire pour ce polluant (59% des émissions du territoire). De multiples solutions existent pour en réduire les émissions dont l’objectif est de cibler à la fois une réduction du nombre de véhicules en circulation via un report vers d’autres moyens de transport moins émetteurs (transport en commun, utilisation du vélo …) et également par un remplacement des véhicules anciens en circulation par des véhicules plus performants et moins émetteurs en polluant (circulation différenciée ou alternée en période de pics de pollution, Zone à Faibles Emissions, …). Les actions de réduction des émissions dans ce secteur permettront également de réduire les émissions en particules PM10 et PM2,5."La métropole d'Orléans est peu vallonée, le climat et la topographie se prêtent bien à la pratique du vélo, alors à quand un réseau de pistes cyclables efficace et sécurisant pour augmenter la part modale du vélo ? Qu'attend la métropole pour mettre réellement en place le plan vélo prévu en 2019 et faire preuve de nouvelles ambitions en la matière ? Cela me semble le moyen le plus rapide et le moins onéreux d'améliorer la qualité de l'air.La réflexion doit porter sur des axes structurants et continus : les franchissements de la Loire, l'accès aux principaux pôles d'emplois etc., mais aussi intégrer les déplacements des collégiens et lycéens à vélo vers leurs écoles et leurs lieux de pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Des jeunes autonomes pour se déplacer, c'est aussi plus de parents qui peuvent se déplacer à vélo. Aujourd'hui, rejoindre le stade des montées d'Orléans à vélo quand on vient du centre ville n'est absolument pas sécurisé. Pour la partie Orléans, que je connais mieux que l'agglo, serait-il possible de : - passer l'avenue Dauphine à sens unique pour avoir des pistes cyclables dans la continuité de la rue Royale et du Pont- interdire la circulation dans les deux sens sur le Pont royal, pour réserver aux piétons la voie actuellement automobile Sud --> Nord, le trottoir est très largement insuffisant pour le trafic piéton sur le pontPour les autres itinéraires, il faut prendre exemple sur la Loire à vélo pour améliorer la continuité et le balisage des itinéraires. J'espère sincèrement qu'à l'occasion de la mise en oeuvre de ce plan, on verra émerger une réelle volonté, tant de la Préfecture que de la métropole, de développer les infrastructures cyclables dans l'agglomération. AL