Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

Dans le Loiret, l’agglomération orléanaise est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 26 juillet 2006.

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise 2023 :

Enquête publique du 5 juin au 6 juillet 2023 :

Dossier mis à disposition du public :

Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération orléanaise 2014 :

Du fait des évolutions réglementaires,  des résultats de la démarche d'évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012 et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le plan de protection de l’atmosphère (P.P.A.) de l’agglomération orléanaise, approuvé en 2006, a été révisé à l'issue de consultations administratives et d'une enquête publique.