L'article R.122-2 du Code de l'environnement définit les projets qui font systématiquement l'objet d'une évaluation environnementale par l'autorité environnementale ou ceux qui font l'objet d'un examen au cas par cas.

L'autorité environnementale intervient tant dans le cadre de l’élaboration des documents de planification que dans celui de l’instruction des demandes d’autorisation administrative des projets de travaux, ouvrages et aménagements pour veiller à ce que les opérations susceptibles d’affecter significativement l’environnement et/ou la santé humaine fassent l’objet d’études adaptées permettant d’évaluer précisément la probabilité et l’ampleur de leurs incidences.

Selon le type de dossier, la fonction d’autorité environnementale est exercée par des autorités nationales ( ministre en charge de l’environnement, CGEDD) ou locales (mission régionale d'autorité environnementale).

Retrouvez ICI les avis rendus par la mission régionale d'autorité environnementale.

Plus d’informations sur l’avis de l’autorité environnementale et sur l’examen au cas par cas sont consultables dans la rubrique Évaluation environnementale du site de la DREAL Centre-Val de Loire.

Décisions suite à examen au cas par cas