Destruction d'un véhicule hors d'usage
Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pourquoi ils font l'objet d'une réglementation européenne spécifique et d'une procédure de destruction particulière, notamment l'envoi par les centres agréés VHU d'un certificat de destruction à la préfecture et l'obligation de dépollution des véhicules.
Retrouvez les démarches à suivre en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pour accéder à la liste des entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Documents-Pro/Referentiels/Centres-VHU
Déclaration de cession d'un véhicule : vous pouvez accéder à la rubrique dédiée en cliquant ici
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