La 4ème échéance concerne les ITT Infrastructures de transport terrestre supportant un trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

La 4ème échéance est une révision totale de la 3ème échéance qui voit la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’évaluation harmonisée du bruit (CNOSSOS-EU), conformément à la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015, modifiant l’annexe 2 de la directive européenne 2002/49/CE.

CBS du Loiret
Infrastructures	Axe	Arrêté préfectoral	Résumé non technique	Cartes
				Type A		Type C
				Lden	Ln	Lden	Ln
Autoroutières APRR	A6 A77	08/02/2023
Autoroutières COFIROUTE VINCI	A10 A71 A19
Départementales
Communales
Ferroviaires

Les CBS Carte de bruit stratégique sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. Comme tout travail de modélisation, l’exercice repose sur un certain nombre d’hypothèses. Les modélisations sont des images de la réalité et ne sont donc pas exactes, avec des limites et des hypothèses que seuls des experts peuvent réellement expliquer.