Le code de l'urbanisme (CU) prévoit l'élaboration de plans d'exposition au bruit (PEB) autour de la majorité des aérodromes civils et militaires.

Ce document d'urbanisme d’État s'impose aux documents d'urbanisme locaux en limitant la constructibilité autour des aérodromes afin d'en restreindre les nuisances sonores. Le PEBPlan d'exposition au bruit doit être annexé au PLUPlan local d'urbanisme, dont les dispositions doivent être compatibles avec les prescriptions du PEBPlan d'exposition au bruit en vigueur, au PSMVPlan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Le PEB est établi pour chaque aérodrome mentionné à l'art. L112-5 du CU et à l'arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B, C et D et devant disposer d’un PEBPlan d'exposition au bruit.

Son élaboration doit tenir compte de l’ensemble des perspectives à court, moyen et long termes, de développement et d’utilisation de l’aéroport concerné : le nombre de mouvements, les trajectoires de circulation aérienne, l’évolution des flottes exploitées, la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit et les infrastructures aéroportuaires. Basé sur ces hypothèses, le PEBPlan d'exposition au bruit définit 3 ou 4 zones de bruit autour d’un aérodrome :

*obligatoire sur les 10 plus grands terrains

Dans les zones définies par le PEB, l’art. L112-10 du CUCode de l'urbanisme interdit l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics ou collectifs lorsqu'elles conduisent à exposer de nouvelles populations aux nuisances de bruit. La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes seront admises si elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances. Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique.

Pour plus de détails sur les autorisations de construction dans les zones de bruit définies dans le PEBPlan d'exposition au bruit, cliquez ici .

L'art. 94 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 modifie l’art. L.112-11 du CUCode de l'urbanisme et renforce la réglementation en vigueur. Depuis le 1er juin 2020, les futurs acquéreur et locataire seront obligatoirement informés de la situation d'un immeuble situé dans une zone de bruit par le formulaire ENSAÉtat des Nuisances Sonores Aériennes (État des nuisances sonores aériennes).

Dans le département du Loiret, deux aérodromes sont dotés d’un PEBPlan d'exposition au bruit :
Aérodrome	PEB	Arrêté Préfet
Base aérienne 123 d’Orléans-Bricy
Aéroport Orléans Loire-Valley de Saint-Denis-de-l’Hôtel
Visualisez la cartographie des PEB sur le site Géoportail de l'IGN.