PPBE (Plan de prévention du bruit dans l'environnement)

La directive fixe l'élaboration de PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement à l’issue des diagnostics des CBS Carte de bruit stratégique, afin de prévenir les effets du bruit, à réduire leur niveau et à protéger les zones calmes Espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues..

Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.

Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les CBS et notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l'être.

Les autorités compétentes pour leur élaboration :

      - la DDT 45 sous l'autorité du Préfet du Loiret pour les ITT routières et ferroviaires,

      - le Conseil départemental du Loiret pour les routes départementales,

      - l'EPCI (Métropole d'Orléans) et la commune (Orléans) pour les voiries communales et l'agglomération.

Ils sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés, au moins tous les cinq ans et doivent être publiés par arrêté préfectoral.

La réglementation fixe un calendrier d'échéances selon le trafic supporté par les infrastructures :

      - 1ère échéance (2008) : trafic annuel de 6 millions de véhicules ou 60 000 trains,

      - 2ème échéance (2013) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains,

      - 3ème échéance (2018) (révision quinquennale) : trafic annuel de 3 millions de véhicules ou 30 000 trains.

Le projet de PPBE comprenant les documents prévus à l' art. R572-8 est mis à la disposition du public pendant 2 mois et les observations prises en compte sont annexées au plan avant qu'il ne soit approuvé et publié.

Pour info, les PPBE Plan de prévention du bruit dans l'environnement sont élaborés et publiés un an après les CBS Carte de bruit stratégique.

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