Les services de l'État
dans le Loiret
Planification territoriale et urbanisme
Vision d’ensemble de la planification territoriale : des grands territoires (SCoTSchéma de cohérence territoriale) à la carte communale, en passant par les plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et intercommunaux (PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal), les servitudes d'utilité publique (SUPServitude d'utilité publique), l'état d'avancement des documents d'urbanisme, le Géoportail de l’urbanisme et les lois ALURAccès au logement et un urbanisme rénové et égalité- citoyenneté.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoTSchéma de cohérence territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.
Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)
Conçu par la commune ou l'EPCI, le PLUPlan local d'urbanisme ou PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire concerné. Après son élaboration, ce document peut être révisé ou modifié.
Carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles d'un territoire non doté d'un PLUPlan local d'urbanisme.
État d'avancement des documents d'urbanisme
Dans cette rubrique vous trouverez l’état d'avancement annuel des documents d’urbanisme du département établis par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret : SCoTSchéma de cohérence territoriale, POSPlan d'occupation des sols, PLUPlan local d'urbanisme, PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal et CCCarte communale ainsi que les cartes associées.
Servitude d'utilité publique (SUP)
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général.
Ces servitudes dites administratives sont établies au profit de la collectivité. Elles se différencient des servitudes civiles établies pour l'utilité des particuliers (
art. 649
du Code civil).
Géoportail de l'urbanisme (GPU)
En application de l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013
et pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal, SCoTSchéma de cohérence territoriale, CCCarte communale) et aux SUPServitude d'utilité publique, un accès dématérialisé à ces documents est mis en place par la création d’un portail national de l’urbanisme : le Géoportail de l’urbanisme (GPUGéoportail de l'urbanisme).
Lois : ÉLAN - Égalité et citoyenneté - ALUR
Informations règlementaires concernant les lois ÉLAN - Égalité-citoyenneté - ALURAccès au logement et un urbanisme rénové.
informations complémentaires
| Direction départementale des territoires du Loiret |
| Service urbanisme, aménagement et développement du territoire |
| Département aménagement du territoire |
| Pôle planification |
| 131, Faubourg Bannier |
| 45042 ORLÉANS Cedex 1 |
| Tél : 02 38 52 46 46 |
| Mail:ddt-suadt@loiret.gouv.fr
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