Avril 2020

 

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  • RAA spécial n°45-2020-083 du 1er avril 2020
    - Arrêté autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires
    - Arrêté interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l'Ile Charlemagne sise à Saint-Jean-Le-Blanc en raison du risque de propagation du virus COVID-19
  • RAA spécial n°45-2020-084 du 1er avril 2020
    Arrêté reportant les épreuves d'admissibilité en région Centre-Val de Loire, des concours interne et externe d'adjoints administratifs principaux 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, au titre de l'année 2020
  • RAA spécial n°45-2020-085 du 2 avril 2020
    Arrêté limitant les horaires d’ouverture des commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de vente d’aliments et de boissons à emporter sur la commune d’Orléans en raison des risques de propagation du virus COVID-19
  • RAA spécial n°45-2020-086 du 2 avril 2020
    Direction des migrations et de l'intégration :
    Appel à projets 2020 - Déclinaison territoriale de la politique d’accompagnement des primo-arrivants titulaires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR)
  • RAA spécial n°45-2020-087 du 3 avril 2020
    Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion - DRFIP / DRDJSCS
  • RAA spécial n° 45-2020-088 du 4 avril 2020
    arrêté préfectoral du 3 avril 2020 limitant les horaires d’ouverture des commerces de détail alimentaire et des commerces de vente d’aliments et de boissons à emporter à Sully-sur-Loire
  • RAA spécial n°45-2020-089 du 7 avril 2020
    Direction de la citoyenneté et de la légalité-Bureau des élections et de la réglementation :
    - Habilitations pour réaliser les analyses d'impact prévues à l'article L.752-6 du code du commerce,
    - Habilitations pour délivrer les certificats de (...)
  • RAA spécial n°45-2020-091 du 8 avril 2020
    Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret - Avril 2020
  • RAA spécial n°45-2020-092 du 8 avril 2020
    DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret :
    - Arrêté portant agrément de l'association "La Halte" pour la distribution des chèques d’accompagnement personnalisé
  • RAA spécial n°45-2020-094 du 10 avril 2020
    DRDJSCS - Pôle Politiques Sociales de l'Hébergement et du Logement :
    - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral 45-2017-059 du 7 avril 2017 modifié relatif à la composition de la commission départementale de médiation