RAA spécial n°45-2021-190 du 19 juillet 2021

 
 
DDTDirection départementale des territoires 45 / DDTDirection départementale des territoires-SEEF :
- Arrêté préfectoral autorisant les propriétaires publics
ou gestionnaires publics de cours d'eau non domaniaux ou canaux à faire procéder à des pêches de sauvegarde sous conditions
- Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture définitive, transport et détention de spécimens d'espèces animales protégées (Chauves-souris) accordée à Loïc SALAÜN
- Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture définitive,transport et détention de spécimens d'espèces animales protégées (Chauves-souris) accordée au bureau d'études BIOTOPE

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