Délégations de signature et de pouvoir

Recueil spécial n°45-2018-214 du 26 novembre 2018

 
 
- Subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes, Chorus, SGAMI Ouest
- Délégation en matière de contentieux, DRFIP.

> recueil-45-2018-214-Spécial SGAMI Ouest - DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb