RAA spécial n°45-2022-232 du 14 septembre 2022

 
 
DGFIP :
- SIE LOIRET OUEST DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
- SIP GIEN DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP :
- Délégation de signature portant sur la gestion des patrimoines privés
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction du Cher

> recueil-45-2022-232-recueil-des-actes-administratifs-special du 14 septembre 2022 - DGFIP - DRFIP - Délégation de signature - Désignation de foncti... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb